République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1839 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1839
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16 décembre 2010 -
16h
E-1839 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Alain GALLET, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)